Le juge administratif et le droit des médicaments
La chaîne du médicament est rythmée par une multitude de procédures. Le juge administratif a développé une jurisprudence soucieuse de favoriser l'accès au juge, d'assurer le respect des garanties de...
View ArticleLe juge administratif et le droit électoral
Le droit de vote est un fondement de notre démocratie. Il revient aux juges de veiller à la bonne application des règles qui l’encadrent.
View ArticleLe juge administratif et la commande publique
Le contentieux lié à la commande publique devant le juge administratif a connu, au cours des dernières années, des évolutions profondes, visant à assurer une meilleure conciliation entre, d’une part,...
View ArticleL'administration pénitentiaire et le juge administratif
Le juge administratif a progressivement étendu le champ et intensifié le degré de son contrôle de la légalité des décisions prises par l’administration pénitentiaire à l’égard des personnes détenues....
View ArticleLa question prioritaire de constitutionnalité devant la juridiction...
Le présent dossier se concentre sur la jurisprudence développée depuis 2010 par le Conseil d’État dans son rôle de filtrage des QPC transmises par les juridictions administratives ou soulevées...
View ArticleLe juge administratif et l’expression des convictions religieuses
L’organisation des relations entre l’État et les Églises en France repose sur un principe simple et clair : la religion relève de la sphère privée, l’État affirmant son indépendance et sa neutralité à...
View ArticleL'engagement de la responsabilité des hôpitaux publics
Le régime de la responsabilité des hôpitaux publics est à l’origine un droit essentiellement jurisprudentiel construit par le juge administratif au fil des affaires dont il était saisi. La loi n°...
View ArticleLe juge administratif et le droit de l’environnement
La préoccupation croissante des pouvoirs publics pour la protection de l’environnement a entraîné l’adoption d’un important corpus normatif, aux niveaux national et international, dont le juge...
View ArticleLe juge administratif et le droit des étrangers
Les conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers sont essentiellement régies par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), dont la partie...
View ArticleLe juge administratif et le droit de l’Union européenne
Le droit de l’Union européenne (UE) influence désormais des secteurs de plus en plus diversifiés des législations des Etats membres, par exemple en matière de législation économique et monétaire, de...
View ArticleLe juge des référés
Dès 1962, dans un article demeuré célèbre (« Le Huron au Palais Royal ou réflexions naïves sur le recours pour excès de pouvoir », D. 1962. Chron. 37.), le professeur Rivero mettait en évidence la...
View ArticleLe juge administratif et le droit d'asile
Le droit d’asile est en France un droit fondamental, dont les sources sont constitutionnelles, conventionnelles et législatives.
View ArticleLe juge administratif et l'urbanisme
Depuis la première moitié du XXe siècle, le développement des politiques publiques de l’urbanisme a permis l’affirmation d’un droit de l’urbanisme, « chargé de définir et d’encadrer les possibilités...
View ArticleLe juge administratif et les autorités de régulation économique
La notion de régulation est difficile à définir. Une première approche, qui est aussi la plus restrictive, la saisit par son objet, qui est d’abord économique : pour le professeur Gaudemet, sous cet...
View ArticleLe juge administratif et les sanctions administratives
Une sanction administrative est une décision administrative émanant d’une autorité administrative qui vise à réprimer un comportement fautif. Elle se distingue des mesures de police administrative en...
View Articlele juge administratif et l'administration pénitentiaire
Le juge administratif a progressivement étendu le champ et intensifié le degré de son contrôle de la légalité des décisions prises par l’administration pénitentiaire à l’égard des personnes détenues....
View ArticleLe juge administratif, juge de la fonction publique
A compter de la fin du XIXe siècle, le juge administratif a contribué à la naissance et à l’affirmation d’un droit de la fonction publique. Le Préambule de la Constitution de 1946, la Constitution de...
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